SOLTéA : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Les employeurs et établissements habilités peuvent s’y connecter chaque année en fonction d’un calendrier fixé par arrêté. 

Calendrier de la plateforme SOLTéA

Chaque année, les employeurs et les établissements habilités au titre du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr) selon un calendrier fixé par arrêté.

En 2024, le calendrier de la plateforme est déterminé comme suit :

Ouverture de la plateforme 

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations ;
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs.
   

1re période de répartition 

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs ;
• 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition ;
• À partir du 30 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

2e période de répartition 

• 2 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition ;
• 4 octobre 2024  : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;
• À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

Fonds non répartis 

• À partir du 25 octobre 2024  : versement des fonds non répartis par voie réglementaire

La taxe d’apprentissage ?

C’est la contribution, versée chaque année par les entreprises qui vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage comporte deux parties  :
 

• La part principale qui vise à financer l’apprentissage ;
• Le solde qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain et soutenir l’insertion professionnelle.

Le solde s’élève à 13% du montant total de cette taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie.

Les employeurs peuvent s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage de deux manières :

• Soit en finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle auprès d’établissements habilités ;
• Soit par le versement de subventions sous la forme d’équipements ou de matériels aux centres de formation d’apprentis.

Jusqu’en 2022, le solde était directement versé des employeurs assujettis aux établissements bénéficiaires (établissements habilités ou centres de formation d’apprentis).

Désormais, avec la plateforme pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage (SOLTéA), le principe d’une libre affectation de leur solde par les employeurs est maintenu mais les employeurs et les établissements devront obligatoirement se connecter à la plateforme. En sécurisant le reversement du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA assure la bonne relation entre les établissements et les entreprises.

Attention, les versements aux centres de formation d’apprentis de subventions d’équipement ou de matériel au titre du solde de la taxe d'apprentissage doivent toujours s’effectuer directement sans passer par la plateforme SOLTéA.

Quelles sont les nouvelles modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage versé par les employeurs, déduit des subventions effectuées aux centres de formation d’apprentis, est désormais collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole les 5 ou 15 mai de chaque année. Les organismes collecteurs le transfèrent ensuite à la Caisse des Dépôts et Consignations. La répartition est ensuite effectuée par les employeurs sur la plateforme SOLTéA.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

• Les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage sur le site de l’URSAFF
• Les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage sur le site de la MSA

Comment fonctionne SOLTéA ?

En s’inscrivant sur SOLTéA, les employeurs peuvent choisir les établissements habilités et/ou les formations qu’ils souhaitent soutenir. Dans un second temps, la Caisse des Dépôts effectue alors le versement aux établissements bénéficiaires désignés conformément aux vœux des entreprises.

A noter : aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs : SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Il existe une exception à ce principe : le versement du solde de la taxe d’apprentissage par les entreprises aux centres de formation d’apprentis. Celui-ci peut toujours être effectué directement sous la forme de subventions d’équipement ou de matériel aux centres de formation d’apprentis. Mais ce type de subventions n’est pas géré sur la plateforme.

En tant qu’employeur contributeur, que dois-je faire sur la plateforme SOLTéA ?

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Pour retrouver les établissements et formations que les employeurs soutenaient avant SOLTéA, il est possible de rechercher les bénéficiaires par mots-clés, SIRET, zone géographique ou niveau de formation.

En tant qu’établissement habilité, que dois-je faire sur la plateforme SOLTéA ?

Pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, chaque établissement doit impérativement renseigner ses coordonnées bancaires sur la plateforme soltea.education.gouv.fr.

Le communiqué de presse : SOLTéA, Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : allongement de la campagne de répartition jusqu’au 9 novembre inclus