Dématérialisation des contrats d'apprentissage publics avec la plateforme CELIA

Vous êtes un employeur public ou un CFA ? Depuis le 15 février 2022, vous pouvez saisir, transmettre et gérer vos contrats d'apprentissage grâce à la plateforme CELIA dédiée à l’apprentissage public.

Tout se fait en ligne

En 2021, le nombre d’apprentis accueillis dans la fonction publique a atteint un niveau record : près de 20 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus. Afin d’accompagner ce développement et de simplifier la procédure, un nouvel outil de saisie des contrats d’apprentissage est mis à disposition des employeurs publics et CFA.

Plusieurs fonctions simplifient la saisie et la transmission du contrat. La plateforme permet de joindre la convention de formation et de transmettre l’ensemble du dossier directement à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

Plusieurs utilisateurs peuvent co-éditer un même contrat. Par exemple, un employeur peut inviter un CFA à compléter un contrat. 

Il n’est plus nécessaire de prévoir des rencontres physiques ou d'envoi de courrier pour réaliser la signature. L'employeur, le CFA, et l'alternant ont la possibilité de signer électroniquement le contrat via youssign.

Une fois le contrat envoyé, un tableau de bord permet de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers. Par ailleurs, l’ensemble des contributeurs sera informé à chaque étape.

Est-il toujours nécessaire d’envoyer un courrier à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ?

Il n’est plus nécessaire d’envoyer un exemplaire par mail ou par courrier. Le contrat et la convention de formation seront directement mis à disposition de l’organisme en charge du dossier.

Et si une information est manquante ou inexacte dans le contrat télétransmis ? 

La direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) vous retournera le formulaire via la plateforme CELIA, en précisant l'ensemble des éléments à rectifier ou à compléter. Vous pourrez alors corriger et mettre à jour le contrat, apporter les ajustements nécessaires, ajouter des commentaires pour les gestionnaires de l’État, et procéder à la retransmissions, toujours par la même voie dématérialisée CELIA. 

Les fonctionnalités « Dupliquer » et « Créer un avenant » vont faciliter votre travail au quotidien ! 

Vous n'avez pas besoin de ressaisir intégralement chaque contrat. Grâce à la fonctionnalité « Dupliquer », vous pouvez créer un nouveau contrat à partir d'un modèle pré-rempli et adapter uniquement les informations nécessaires.
De plus, la création d'un avenant à partir d'un contrat déjà déposé est simplifiée : sans avoir à ressaisir toutes les données, vous pouvez directement générer un avenant en reprenant les informations existantes du contrat initial ou à la dernière version du contrat, tout en modifiant les éléments spécifiques à l'avenant, comme la date d'effet, le type d'avenant, et les détails des modifications contractuelles.